Le Kbis est un acte authentique assurant l’existence juridique d’une entreprise. Il est signé et délivré par le greffier du tribunal du commerce. Obligatoire pour toutes les sociétés, sauf les entreprises individuelles et les auto-entrepreneurs, l’extrait Kbis comporte toutes les informations légales concernant l’entreprise. Toutefois, cet extrait peut faire l’objet d’une modification. C’est pourquoi on demande toujours un extrait Kbis de moins de 3 mois.
Quelles sont les informations incluses dans le Kbis ?
Toutes les personnes morales telles que les EURL, SARL, SASU, SAS et SA doivent avoir un Kbis. Ce dernier atteste l’existence légale de votre entreprise sur le marché, auprès des consommateurs, des partenaires commerciaux ou des organismes officiels. Vous devez par exemple joindre un Kbis à votre dossier de demande de prêt. Les informations que le Kbis comprend sont l’immatriculation de l’entreprise ou son numéro SIREN, la date de certification (obtention de l’extrait Kbis signé par le greffier), le greffe dont relève l’entreprise, le code APE, l’objet social, la raison sociale, le capital social, l’adresse du siège, l’adresse des différents établissements de l’entreprise et leur SIRET, le statut juridique de la société, la durée de vie de la société, les noms et les coordonnées des représentants légaux.
Quelles démarches pour obtenir un Kbis ?
Lors de la création de votre entreprise, vous devez suivre toutes les procédures au Registre du Commerce et des Sociétés, à la suite desquelles vous obtenez votre Kbis. En cas de besoin ultérieur, il appartient au représentant légal de l’entreprise de demander au greffe du tribunal de commerce un nouvel extrait Kbis. Vous pouvez faire la demande sur place, par voie postale ou par Internet. Dans ce cas, l’extrait Kbis vous est envoyé par courrier. Pour demander un Kbis, le tarif est fixé à 2,96 euros. Si vous faites la demande par courrier, vous devez ajouter un frais d’envoi de 1,10 euro.