Toute entreprise se retrouve à un moment ou à un autre confronté à des clients qui ne paient pas leur facture. Cela a un impact sur leur trésorerie qui peut avoir de graves répercussions. Devant la nécessité de se faire payer, quels sont les recours ? Assurance-crédit, voie amiable, judiciaire… Découvrez toutes les possibilités !
Assurance-crédit : la solution tranquillité
Pour les entreprises, les impayés représentent un véritable fléau, l’assurance-crédit leur apporte la solution pour y faire face. Il s’agit d’une garantie sur les créances commerciales contre les risques d’impayés de leurs clients. Elle s’adresse à tous les professionnels, des TPE aux grands comptes.
Un assureur-crédit commence par évaluer la situation financière de vos clients afin de déterminer leur potentiel de risque et donc le montant d’indemnisation qu’il accorde pour chacun. Une fois qu’il a donné son accord pour garantir un client, il effectue une surveillance quotidienne de celui-ci afin de suivre tous les changements qui l’affectent. Cela lui permet de pouvoir anticiper les risques d’impayés et de prendre les mesures qui s’imposent.
En cas de factures impayées par les clients pris en charge dans le cadre de l’assurance-crédit, celle-ci lance une procédure de recouvrement de créances afin d’obtenir de votre client l’argent qui vous est dû. Si elle n’y parvient pas, c’est l’assurance qui vous paiera les impayés en fonction de ce qui a été convenu au départ. Cela représente généralement entre 65 et 90 % du montant des créances.
C’est le recours qui vous assure le plus de sérénité, car ce sont des professionnels qui s’occupent de tout. Et, pour la même raison, vous avez davantage de chances de voir votre créance acquittée rapidement.
Le recours à l’amiable
Si vous n’avez pas souscrit ce type d’assurance et que vous souhaitez gérer cette situation vous-même, commencez par tenter un recours à l’amiable. La procédure consiste à envoyer un e-mail de rappel de facture à votre client. Puis, au bout de quelques jours sans réponse, vous pouvez lui téléphoner afin d’obtenir quelques explications sur ce retard de paiement. Si cela n’est pas efficace, envoyez-lui un courrier en y adjoignant la facture et en lui faisant savoir que vous allez procéder à une mise en demeure si vous ne recevez aucun paiement.
Pour ce qui est de la mise en demeure, elle doit permettre de constater le retard de paiement et être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client dispose alors de 30 jours maximum pour procéder au paiement.
Dans bon nombre de cas, le recours à l’amiable suffit pour rétablir une situation saine surtout lorsqu’un professionnel intervient comme dans le cadre d’une assurance-crédit, car il fait preuve d’objectivité, maîtrise les techniques de négociation et a les connaissances juridiques indispensables pour rappeler au client ce qu’il encourt s’il persiste à ne pas payer.
Le recours judiciaire
Comme cela est expliqué sur ce site, quand le recours à l’amiable ne permet pas de résoudre le litige, il ne reste alors plus que le recours judiciaire qui peut prendre la forme de :
– Une injonction de payer : La demande doit être envoyée au greffe et accompagnée de la lettre de mise en demeure. C’est le juge du tribunal qui transmettra l’injonction de payer qui sera remise à votre client par un huissier de justice.
– Une procédure d’assignation en paiement : Le créancier impose au débiteur de passer devant le juge en espérant obtenir une injonction de payer.
– Une procédure de référé-provision : L’assignation à comparaître devant le juge a pour objectif d’obtenir une provision.
Ces procédures peuvent être longues et vous prendre beaucoup de temps. Si vous avez une assurance-crédit, vous pouvez rester concentré sur votre activité, car c’est votre assureur qui s’occupe de tout.