La transmission d’entreprise ou cession de fonds est une opération compliquée, que ce soit d’un point de vue juridique ou économique. Si vous n’avez pas de connaissances particulières dans ce domaine, le mieux est de faire appel à un avocat pour vous aider dans cette démarche. Mais en quoi l’aide d’un avocat d’affaires, ou d’un cabinet d’avocats, serait utile dans une procédure de transmission d’entreprise ?
Un avocat d’affaires pour organiser et sécuriser la transaction
En faisant appel à un avocat d’affaires ou un cabinet d’avocat dans le cadre d’une transmission d’entreprise, vous pourrez facilement organiser la transaction qui sera en parallèle plus sécurisée. En général, la transmission d’entreprise correspond à une cession de biens mobiliers classique. Néanmoins, l’acte est encadré par la loi et par des règles issues du Code du commerce, ainsi que du Code général des impôts à cause de son impact économique. Il est donc important de respecter ces règles afin de ne courir aucun risque juridique. Un avocat d’affaires travaillant seul ou dans un cabinet d’avocat peut vous aider dans ce sens en vous donnant des conseils appropriés sur les précautions à prendre. Il peut aussi vous aider dans la recherche d’un repreneur pour votre entreprise et dans la négociation de vente. L’avocat d’affaires peut également vous montrer les pièges à éviter dans le cadre de la transaction.
Les autres avantages de collaborer avec un avocat d’affaires lors d’une transmission d’entreprise
Lorsque vous envisagez de transmettre votre entreprise, la détermination de sa valeur est importante pour être sûr de réaliser une bonne affaire. Un cabinet d’avocat, compétent et habitué à ce genre de transaction, comme Act You peut vous aider à définir la juste valeur de votre bien et des éléments rattachés à votre fonds. Il pourra également vous assister dans la rédaction de vos actes, surtout l’acte de vente qui doit renfermer des mentions obligatoires comme le nom du vendeur, la date d’acquisition, la nature de l’acte, le prix de l’acquisition, etc. L’absence de l’un de ces éléments importants dans l’acte peut engendrer la nullité de la transmission. Pour être sûr de choisir le bon professionnel pour vous assister dans le cadre d’une transmission d’entreprise, privilégiez un avocat d’affaires compétent et expérimenté en droit commercial.