Pendant la première année d’exercice, les charges fiscales constituent un poste de dépense très important. Pour éviter de mettre la clé sous la porte, il faut éviter d’opter pour un régime fiscal qui pourrait désavantager la vie économique d’une micro-entreprise. En l’occurrence, il s’agit de choisir le régime de TVA adéquat.
Le régime d’imposition réel normal de TVA
Le régime d’imposition réel normal à la TVA est le système le plus simple à appliquer pour une micro-entreprise. Le régime se base sur un système unique de réserve qui consiste à mettre de côté le montant de la taxe sur la valeur ajoutée de l’entreprise. La TVA du mois écoulé est versée à l’administration fiscale un mois à l’avance. Les entreprises éligibles au régime de TVA réel normal sont :
– Les prestataires de services ayant un chiffre d’affaires de 247.000 € et plus
– Les micro-entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus de 818.000 €
– Les micro-entreprises qui ne sont pas éligibles au régime de TVA réel simplifié
Le régime d’imposition de TVA simplifié
Le régime d’imposition de TVA simplifié est assez complexe. Il est caractérisé par deux points importants :
– Deux versements à titre d’acompte semestriels. Ils sont effectués au mois de juillet et au décembre.
– Un versement à titre de régularisation de la déclaration annuelle. Il est effectué avant le second jour suivant le 1er du mois de mai de l’année qui suit l’année d’exercice concernée.
Outre les statuts juridiques non inclus dans la franchise en base de TVA, celles qui réalisent un résultat de 818.000 € ou de 85.000 € sont aussi soumises au régime de TVA simplifié. Tel est le cas des sociétés spécialisées dans la vente de produits comestibles.
Facturation de la TVA : la procédure est-elle obligatoire ?
Selon la loi, il existe des plafonds à atteindre en matière de TVA pour une micro-entreprise. Ce, quelle que soit son activité. En effet, toute entreprise qui atteint son plafond de taxe sur la valeur ajoutée en seulement trois ans d’exercices doit inclure la TVA dans ses factures ou ses devis.