Le portage salarial est une solution qui séduit de plus en plus de personnes en France. Depuis son apparition, elle fait l’objet d’un véritable engouement auprès des travailleurs. Le portage salarial est, en effet, une alternative qui présente différents avantages, notamment sur le long terme. Pour en savoir plus, lisez ce qui suit.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial rassemble diverses conditions qui permettent aux travailleurs indépendants et ceux qui exercent en freelance de proposer leurs services en toute autonomie. Ainsi, ils peuvent choisir leurs clients et négocier toutes les conditions. Ils perçoivent une rémunération et bénéficient d’une protection comme un salarié normal. Mais ce type de travail requiert un niveau d’expertise spécifique en fonction du domaine dans lequel ils évoluent.
Il existe trois intervenants dans le portage salarial, à savoir le salarié porté, la société de portage et l’entreprise cliente. Le prestataire qui soumet ses services collabore avec la société de portage qui l’a recruté. Il reçoit une rémunération et bénéficie de mesures d’accompagnement pour assurer le bon déroulement des diverses opérations et transactions. La société qui embauche le salarié porté, quant à elle, n’est pas confrontée à des risques juridiques et n’aura pas à fournir des dossiers contractuels.
Quel est le rôle spécifique de la société de portage salarial ?
L’entreprise de portage salarial s’occupe de la gestion de l’activité de portage. Elle s’occupe des différentes démarches en vue de l’établissement d’un contrat entre les salariés portés et l’entreprise cliente. Elle a également pour rôle de verser les cotisations sociales sur les bénéfices du salarié et fournit un reporting détaillé sur sa rémunération. Les salariés qui travaillent dans une entreprise de portage salarial sont tenus de faire une souscription d’assurance responsabilité civile professionnelle.
Bien que le portage salarial s’adresse aux personnes qui sont en reconversion professionnelle, les autres catégories de travailleur peuvent également y avoir recours, y compris les auto-entrepreneurs et les indépendants.
Les salariés portés font office de consultant et c’est une option qui leur est avantageuse, car ils peuvent exercer leur métier avec plus d’indépendance. Les entreprises qui sont sur le régime du portage salarial interviennent dans divers domaines tels que les ressources humaines, le marketing, la gestion, la finance, l’informatique, l’immobilier et le coaching.
Les documents à fournir
Lorsqu’une entreprise opte pour le portage salarial, elle doit fournir différents documents tels que :
• la convention de portage entre le consultant porté et la société de portage pour la prospection des clients ;
• les participations aux bénéfices de chaque partie et la facturation correspondante ;
• le contrat de mission entre l’entreprise cliente et le salarié porté qui définit le type de mission, sa durée et son mode de réalisation, la rémunération de la prestation ainsi que les modalités de paiement.
Une fois tous ces documents fournis, l’entreprise et le salarié peuvent passer à la signature du contrat de travail.
Le portage salarial donne au salarié porté la possibilité de travailler dans un domaine qui correspond à son expertise. Il est libre de choisir le secteur dans lequel il souhaite obtenir une mission. Il maîtrise également son emploi du temps et bénéficie d’horaires plus flexibles. En choisissant de faire partie d’une société de portage salarial, l’intéressé n’a pas à se soucier des démarches administratives et ne s’acquitte pas des frais nécessaires en vue de la création d’une entreprise.
Les avantages du portage salarial
Lorsque vous adoptez le portage salarial, vous pouvez bénéficier d’avantages non négligeables :
. Un moyen de sécuriser votre activité
En plus d’être autonome, le salarié porté a une rémunération mensuelle fixe et bénéficie de plusieurs avantages liés à la protection sociale. Le salarié dépend de la Sécurité sociale associée à une caisse de prévoyance et à une mutuelle collective d’entreprise. Au sein d’une entreprise de portage salarial, le travailleur indépendant peut également bénéficier de l’assurance-chômage. De plus, il reçoit une pension lors de sa retraite grâce aux cotisations qu’il verse.
. Un accompagnement administratif complet
Le fait de contacter une entreprise de portage salarial vous donne la possibilité de bénéficier d’un accompagnement administratif complet. De plus, vous avez l’occasion de vous consacrer à votre activité principale. Comme on l’a mentionné précédemment, vous n’avez pas à vous soucier des diverses contraintes administratives. En effet, vous bénéficiez d’un accompagnement complet pour la facturation, la comptabilité, les déclarations sociales, etc.
. Une couverture sociale
S’affilier à une entreprise spécialisée en portage salarial vous donne la possibilité d’avoir une couverture sociale. Vous bénéficiez donc d’une couverture santé comme le cas d’un salarié normal. Cet avantage est, en effet, exclu lorsque vous travaillez à votre propre compte.
Les réglementations liées au portage salarial
Le portage salarial est encadré par l’article L1254-23 du code du travail français. Il donne lieu à la mise en place obligatoire d’un accord commercial de prestation de services en portage salarial. Cet accord doit être rédigé par écrit et donner les informations suivantes :
• L’identité du salarié ;
• La description des compétences, qualifications et domaines d’expertise du salarié ;
• La description de la prestation et des conditions émises par le salarié porté ;
• La date de fin de la prestation ou la durée minimale prévue en cas d’incertitude au niveau du délai ;
• Le tarif de la prestation ;
• Le degré de responsabilité de l’entreprise cliente relative aux différentes conditions qui encadrent la mission du salarié porté ;
• Les divers équipements de sécurité ;
• L’identité du promoteur financier de l’entreprise de portage salarial ;
• Les informations complètes concernant l’assureur ainsi que le numéro d’assurance.
Les critères de choix d’une entreprise de portage salarial
Pour choisir une entreprise de portage salarial fiable, vous devez tenir compte des critères suivants :
• Les métiers pris en charge par la société
Le portage salarial est adopté par plusieurs entreprises en France. Certaines interviennent dans des domaines plutôt généralistes. Mais les experts recommandent de choisir une entreprise qui propose des prestations qui correspondent à votre corps de métier.
• L’ancienneté de la société de portage salarial
Toute société qui se spécialise dans le portage salarial doit maîtriser diverses tâches. La connaissance des rouages administratifs, la stabilité financière ainsi que la réputation sont à considérer lors de votre choix. Il est donc primordial de solliciter les services d’une entreprise qui a plusieurs années d’expérience.
• Le versement du salaire et les frais appliqués
La législation impose un salaire minimum pour le porté, à hauteur de 77 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. L’entreprise doit donc s’y conformer et vous donner la possibilité d’obtenir des avances sur salaire. Si la société que vous avez choisie ne soumet pas ce type de prestation, il est préférable de s’abstenir.