Qu’en est-il des impôts et taxes des entreprises

Une entreprise marche grâce à la productivité de ses agents, à la vente de ses produits mais aussi à la bonne gestion des dirigeants. Une entreprise vise le maximum de bénéfices afin de tirer le maximum de profits.

La fiscalité directe de l’entreprise à l’imposition des bénéfices

On peut distinguer différents types d’imposition. En fait, l’impôt dépend de la structure juridique choisie et des options fiscales à effectuer le cas échéant. Pour une société, il existe différents impôts à honorer comme l’impôt sur le revenu (IR) ou encore l’impôt sur les sociétés (IS). On a la possibilité de déterminer le mode de bénéfice imposable comme le régime du bénéfice réel, le régime de la microentreprise et la déclaration contrôlée. La détermination du bénéfice imposable dépend aussi de l’importance du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise.

Comment s’opère la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans une entreprise ?

Il faut savoir que la TVA est l’impôt indirect au niveau de la consommation concernant tous les biens et services consommés par une entreprise. Elle est versée par l’entreprise auprès de l’État. Les entreprises doivent facturer la TVA de 20 % ou une réduction aux taux de 10 à 5,5 %. Cette somme est alors reversée au trésor. Le consommateur final est la personne en charge des supports de la TVA et non la société concourant à la productivité des biens et services. L’entreprise n’est qu’un intermédiaire dans la transaction, la TVA n’affecte ni son prix de revient ni ses bénéfices.

Comment fonctionne la fiscalité locale

La fiscalité locale est la contribution de l’entreprise au financement de la collectivité locale. Le montant peut varier d’une localité à l’autre. Elle est constituée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Cette CFE est la récupération d’une grande partie des anciennes taxes d’arrangement professionnelles. La CVAE est le remplacement de la cotisation minimale de taxe professionnelle.

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