Un autoentrepreneur travaille en tant qu’indépendant. Il peut bénéficier d’un statut de micro-entrepreneur et peut exercer plusieurs activités : l’activité commerciale, libérale ou artisanale. Voici tout ce qu’il faut savoir pour exercer en tant qu’autoentrepreneur en respectant les lois.
Devenir autoentrepreneur
Pour devenir autoentrepreneur, il faut être dans le régime micro-entreprise et avoir un chiffre d’affaires encaissé à l’année dans les fourchettes préétablies. Pour les activités commerciales, ce CAHT est de 170 00 €. On parle ici des restaurants, des boutiques ou des commerces de fournitures diverses. Pour les prestations de service et ceux exerçant des professions libérales, le CAHT est de 70 000 €. Il ne faut donc pas dépasser le seuil de ces fourchettes au risque de basculer dans le régime d’entreprise individuelle.
Mais, l’autoentrepreneur peut aussi avoir une activité mixte. En effet, il peut conserver l’activité principale et ajouter une seconde activité sans toutefois dépasser le plafond de CAHT. Pour exercer en tant qu’autoentrepreneur, une déclaration d’activité en tant que régime microsocial simplifié est requise et une inscription au RCS est obligatoire si c’est une activité commerciale et au RM (Répertoire des Métiers) pour le domaine artisanal.
Les régimes obligatoires d’un autoentrepreneur
En ce qui concerne les régimes obligatoires de l’autoentrepreneur, il se divise en 2 parties : le régime social et le régime fiscal. Pour le régime social, l’autoentrepreneur est affilié d’office au RSI ou Régime Social des Indépendants. Au-delà de 2 ans d’affiliation, l’autoentrepreneur peut basculer vers la SSI ou Sécurité Social des Indépendants pour avoir la même protection que les indépendants et les salariés. Pour le régime fiscal, l’autoentrepreneur bénéficie du régime fiscal de la micro-entreprise avec un taux relativement faible pour faciliter son adhésion.
Le lieu d’activité d’un autoentrepreneur
3 choix s’offrent à l’autoentrepreneur pour domicilier son activité : à domicile, dans un local professionnel ou dans une société de domiciliation.
Vous pouvez donc très bien exercer à domicile en respectant quelques conditions. En effet, c’est possible si vous êtes en ZFU (Zone Franche Urbaine) où la communauté est de moins de 200 000 habitants et que votre contrat de bail le permet. C’est aussi faisable si la maison vous appartient, même si la communauté où vous vivez excède les 200 000 habitants, et uniquement si votre activité ne cause pas de gêne aux voisins. De plus, vous pouvez stocker vos marchandises à domicile, sauf si ce sont des substances illicites et dangereuses.
Pour exercer dans un local professionnel, il faut avoir un RCS ou être affilié au RM. L’avantage avec un local professionnel est que vous pourrez bénéficier d’un bail commercial qui vous couvre. En revanche, le loyer et les coûts des aménagements doivent être anticipés sur votre chiffre d’affaires.
Enfin, domicilier son activité dans une société est aussi faisable à condition d’avoir le RCS ou le RM. L’idée est de faire une cohabitation dans un local occupé par d’autres entreprises. Dans ce cas, un contrat de bail sera effectué entre les deux parties (autoentrepreneur/société). C’est un bon moyen pour l’autoentrepreneur d’économiser en loyer tout en bénéficiant d’un bon emplacement.