Vous sentez que votre entreprise est au bord de la faillite ? Vous souhaitez améliorer la situation, mais ne savez pas comment vous y prendre ? Voici quelques procédures collectives à entreprendre pour sauver votre entreprise.
Le mandat ad hoc pour prévenir les difficultés
Cette procédure peut vous aider à résoudre les difficultés que rencontre votre entreprise. Cela peut être mis en place aussi bien pour des difficultés d’ordre juridique, financier qu’économique. Le mandat ad hoc est une procédure judiciaire pour laquelle le chef d’entreprise demande au tribunal compétent de désigner un mandataire pour être à ses côtés. Celui-ci proposera alors au chef d’entreprise toutes les mesures qu’il juge utiles pour améliorer la situation de la société.
La conciliation pour préserver l’exploitation d’une entreprise
Cette seconde procédure consiste à bénéficier de l’aide d’un conciliateur désigné par le tribunal pour mettre en place un accord amiable avec les divers créanciers de l’entreprise. L’objectif est de permettre à l’entreprise de préserver son activité et de maintenir les emplois. Le conciliateur peut ainsi demander à rééchelonner les dettes de l’entreprise, à supprimer certaines créances ou à céder une partie de l’entreprise.
La procédure de sauvegarde pour surmonter les difficultés financières
Le chef d’entreprise peut également mettre en place une procédure de sauvegarde pour permettre à la société de poursuivre son activité. Ce dispositif est limité aux litiges purement financiers. Pour en bénéficier, il faut que l’entreprise ne soit pas en situation de cessation de paiements. Le chef d’entreprise sera entendu par le tribunal qui statuera par la suite l’ouverture de cette procédure.
Se faire accompagner par un avocat en procédures collectives
Une autre solution pour anticiper les difficultés financières de votre entreprise et aussi de les résoudre est de faire appel à un avocat comme jeanmarieberthelot.com. Cet avocat à Rennes peut accompagner les chefs d’entreprise dans les procédures collectives. Ce professionnel du droit renégociera les dettes de votre entreprise avec vos créanciers. Vous pouvez aussi lui confier l’ouverture de l’une des procédures ci-dessus afin que celle-ci puisse réellement être bénéfique pour votre entreprise.
