Documents juridiques
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63 documents juridiques trouvés.
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Engagement de cautionnement solidaire d'une personne physique
Description :
Contrat par lequel une personne physique (la caution) s’engage à payer la dette de la personne cautionnée au débiteur, dans le cas où celui-ci serait défaillant.Prix : 15 € HT | Longueur : 1 page(s) | Format : doc
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Engagement de Garantie de passif
Description :
Convention par lequel un garant s'engage à indemniser un acquéreur de droits sociaux de tout passif non comptabilisé au jour de la vente des droits.Prix : 20 € HT | Longueur : 2 page(s) | Format : doc
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Convention de compensation
Description :
Paiement simplifié par lequel deux partenaires en relation d'affaires éteignent leurs dettes réciproques jusqu'à concurrence de la plus faible en les compensant l'une envers l'autre.Prix : 20 € HT | Longueur : 4 page(s) | Format : doc
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Contrat de conseil et d'assistance pour levée de fonds
Description :
Contrat par lequel une société mandate une personne afin que cette dernière recherche des investisseurs financiers et l'assiste dans la négociation avec les investisseurs intéressés et retenus.Prix : 20 € HT | Longueur : 2 page(s) | Format : doc
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Contestation d'un relevé bancaire
Description :
Lettre type de contestation de relevé d’identité bancaire adressé par une entreprise à sa banque.
Prix : 7 € HT | Longueur : 1 page(s) | Format : doc
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Suspension de prélèvement automatique
Description :
Courrier adressé à une banque, visant à suspendre un prélèvement automatique sur un compte bancaire au bénéfice d'un partenaire économique.
Prix : 7 € HT | Longueur : 1 page(s) | Format : doc
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Demande de certificat de non-paiement d'un chèque
Description :
Courrier adressé par une entreprise à sa banque formulant le souhait d’obtenir une attestation justifiant le non paiement d’un chèque.
Prix : 7 € HT | Longueur : 1 page(s) | Format : doc
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Lettre d'opposition à un chèque
Description :
Lettre type adressée par une entreprise à la banque afin de lui demander de faire opposition à un chéque
Prix : 7 € HT | Longueur : 1 page(s) | Format : doc
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Lettre de demande de documents comptables à une banque
Description :
Lettre type adressée à une banque.Prix : 7 € HT | Longueur : 2 page(s) | Format : doc
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Lettre de demande de documents comptables à un cabinet d'avocats
Description :
Lettre type adressée à un cabinet d'avocats.
Prix : 7 € HT | Longueur : 1 page(s) | Format : doc