Documents juridiques
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63 documents juridiques trouvés.
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Pouvoir de représentation pour une Assemblée Générale
Description :
Document type permettant à un associé/actionnaire d'être représenté par un tiers à une Assemblée Générale.
Prix : 7 € HT | Longueur : 1 page(s) | Format : doc
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Feuille de présence à une Assemblée Générale
Description :
Document permettant de justifier par écrit la présence des membres de la société à une assemblée générale. La feuille de présence est à joindre obligatoirement à un Procès Verbal (PV) d'Assemblée Générale (AG) sous peine d’irrégularité de celle-ci.
Prix : 7 € HT | Longueur : 1 page(s) | Format : doc
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Projet de résolutions présentées à une Assemblée Générale
Description :
Modèle standard de présentation d'un projet de texte voté en Assemblée Générale qui a trait au fonctionnement de la société ou exprime sa volonté sur un point déterminé.
Prix : 7 € HT | Longueur : 1 page(s) | Format : doc
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Demande d'envoi de documents concernant une Assemblé Générale
Description :
Courrier envoyé par un associé/actionnaire au représentant légal de la société afin d'obtenir des documents relatifs à une Assemblée Générale.
Prix : 7 € HT | Longueur : 1 page(s) | Format : doc
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Procès Verbal (PV) des délibérations de la première réunion du Conseil d’Administration
Description :
Acte de procédure relatant les débats, les résolutions, et le résultat des votes lors de la première réunion en Conseil d’AdministrationPrix : 15 € HT | Longueur : 2 page(s) | Format : doc
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Rapport de gestion du Conseil d'Administration d'une Société Anonyme (SA)
Description :
Acte annuel rédigé par le Conseil d'Administration (CA), lors du dépôt des comptes, par lequel il rend compte de l’activité de la société qui a été soumis à son examen.Prix : 12 € HT | Longueur : 4 page(s) | Format : doc
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Liste des mandats des mandataires sociaux
Description :
Document à annexer au rapport de gestion justifiant le respect par les mandataires de la limite du cumul des mandats posée à l’article L. 225-94-1 du code du commerce.Prix : 12 € HT | Longueur : 1 page(s) | Format : doc
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Déclaration d’une association
Description :
Document facultatif mais qui s'impose dans la pratique, faisant connaître à qui de droit de l’existence de l’association. Cette déclaration est nécessaire lorsque l'association veut accomplir, à son nom, les actes courants de la vie civile.Prix : 15 € HT | Longueur : 1 page(s) | Format : doc
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Lettre de mise en demeure en cas d’impayé
Description :
Courrier à adresser au débiteur d’une créance le mettant en demeure de régler sa créance sous peine d’action juridictionnelle.Prix : 7 € HT | Longueur : 1 page(s) | Format : doc
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Demande de rééchelonnement d'un crédit
Description :
Courrier adressé à une banque afin d’obtenir un nouvel échelonnement d’un crédit en cas de difficulté financière.Prix : 7 € HT | Longueur : 1 page(s) | Format : doc