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Documents standards
1. Création de l’entreprise
Des statuts aux PV d’assemblées constitutives en passant par la lettre de renonciation du conjoint, retrouvez les documents juridiques nécessaires à la création de votre entreprise.
2. Vie juridique de l’entreprise
De la simple lettre à la déclaration de créances à la procédure collective, des documents qui vous seront utiles dans votre gestion quotidienne.
- Pactes d’associés et pactes d’actionnaires
- Assemblées Générales
- Conseils d’administration
- Relations avec les actionnaires
- Paiement, sûretés, recouvrement de créances
- Documents relatifs à des vérifications comptables
3. Reprise et Transmission
Vous souhaitez reprendre ou transmettre une entreprise, céder ou acquérir des actifs, cette rubrique contient des documents juridiques qui vous seront utiles.
4. Ressources Humaines
Du reçu pour solde de tout compte au Contrat Nouvelles Embauches, gérez sereinement votre personnel.
5. Contrats spéciaux
Accord de confidentialité, convention d’apporteurs d’affaires, contrat de régie publicitaire (site Internet)...
