1. Création de l'entreprise

Des statuts aux PV d’assemblées constitutives en passant par la lettre de renonciation du conjoint, retrouvez les documents juridiques nécessaires à la création de votre entreprise.

• Contrat de domiciliation
• Formalités liées à la création d'entreprise
• Statuts

2. Vie juridique de l'entreprise

De la simple lettre à la déclaration de créances à la procédure collective, des documents qui vous seront utiles dans votre gestion quotidienne.

• Assemblées Générales
• Cession d'actifs
• Conseils d'administration
• Documents relatifs à des vérifications comptables
• Pactes d'associés et pactes d'actionnaires
• Paiement, sûretés, recouvrement de créances
• Relations avec les actionnaires

3. Reprise et transmission

Vous souhaitez reprendre ou transmettre une entreprise, céder ou acquérir des actifs, cette rubrique contient des documents juridiques qui vous seront utiles.

• Contrat de travail

4. Ressources humaines

Du reçu pour solde de tout compte au Contrat Nouvelles Embauches, gérez sereinement votre personnel.

• Commerce, Distribution, Négociation
• Gestion de personnel

5. Contrats spéciaux

Accord de confidentialité, convention d’apporteurs d’affaires, contrat de régie publicitaire (site Internet)...

• Internet
• Packs incontournables