L’annonce légale, cette forme de publicité fait partie de la vie d’une société. La rédaction de ce type d’annonce, mais aussi sa publication doit cependant suivre les normes en vigueur.
Une annonce légale, un passage obligé pour les entreprises
L’annonce légale est un article à faire paraître dans un journal habilité à la communiquer. Elle sert à transmettre des informations liées à l’existence d’une entreprise aux tiers (prospects, clients, concurrence, investisseurs, etc.). Tous les événements marquants de la vie de l’entreprise en question y seront détaillés dans un souci de transparence. Le contenu de l’annonce légale est régi par le code du commerce. Si vous avez créé une entreprise SAS, cliquez sur annonce légale de constitution de SAS pour en savoir plus sur les éléments que doit comporter votre annonce légale. Il convient enfin de noter que l’annonce légale doit paraître dans un journal ayant la capacité de couvrir tout le département où siège votre entreprise.
La publication d’une annonce légale
Elle doit être faite durant l’immatriculation de l’enseigne. Elle doit également être faite en cas de liquidation de la société, de modification comme le transfert de siège et pour d’autres raisons telles que la cession Fonds de commerce. L’annonce légale doit être fournie ou envoyée au greffe du tribunal de commerce afin que sa rédaction soit vérifiée. La demande de la publication de l’annonce peut être rejetée par le greffe du tribunal si celle-ci contient des informations erronées ou incomplètes. L’annonce légale ne doit être confiée qu’à un journal habilité à la publication des annonces légales. C’est la préfecture qui est chargée de délivrer l’habilitation. Cette dernière est à renouveler tous les ans. Il est à remarquer qu’un journal d’annonces légales ou JAL peut être un journal papier ou un journal en ligne. Pour gagner du temps, beaucoup optent pour un JAL en ligne.