Afin de représenter l’ensemble des salariés auprès de l’employeur, il y a ce que l’on appelle le délégué du personnel. Que faut-il donc savoir sur le délégué du personnel.
Le rôle d’un délégué du personnel
Pour plus de précision, le rôle du délégué du personnel est de rapporter les revendications des salariés auprès de l’employé. Il est aussi tenu de surveiller le respect du Code du travail, et possède le droit de saisir l’inspection du travail dans le cas contraire. Le délégué du personnel doit également être consulté pour le planning des congés payés, un éventuel licenciement à motif économique, ou pour d’autres modifications concernant le temps de travail des salariés.
Nombre de délégués du personnel à élire
Le nombre de délégués du personnel à élire dépend de l’effectif total du personnel. À partir de 11 salariés, il faut en élire 1.
Entre 26 et 74 employés : 2 déléguées
Entre 75 et 99 employés : 3 délégués
Entre 100 et 124 employés : 4 délégués
Entre 125 et 174 employés : 5 délégués
Entre 175 et 249 employés : 6 délégués
Entre 250 et 499 employés : 7 délégués
Entre 500 et 749 employés : 8 délégués
Entre 750 et 999 employés : 9 délégués
Pour une entreprise de plus de 1000 employés, il faut un délégué de plus pour chaque 250 employés.
Profil des candidats et des électeurs
La durée du mandat d’un délégué du personnel est de 4 ans renouvelables. Un candidat au poste de délégué du personnel doit être âgé d’au moins 18 ans, avoir une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise et ne pas faire partie de la famille de l’employeur. Le candidat ne devrait pas non plus avoir été déchu d’une autre fonction syndicale. Pour qu’un salarié puisse voter, il faut qu’il ait plus de 16 ans, avec une ancienneté de 3 mois au moins, et qu’il ne soit pas privé de vote.
