Le certificat de travail

Il ne faut pas confondre « attestation de travail » et « certificat de travail ». Ce dernier est un document que l’employeur remet à son employé à la date de la fin du contrat de travail, que ce soit suite à une démission ou à un licenciement. Pour ce dossier, nous allons plus nous concentrer sur le certificat de travail.

Ce qu’on retrouve dans le certificat de travail

On doit retrouver dans ce document certains éléments, dont l’identité de l’employeur avec celle de son entreprise. On doit y retrouver l’identité de l’employé avec son nom, son prénom et son adresse. Le certificat de travail doit également comporter les dates d’entrées et de sorties du salarié, les postes qu’il a occupés durant sa collaboration avec l’entreprise avec les dates précises. L’employeur doit y mentionner le maintien gratuit de la couverture de santé pendant le chômage, si cela était prévu dans le contrat et le maintien gratuit des garanties de prévoyance. À la fin du document, l’employeur doit signer et dater le certificat à sa remise.

Quand l’employeur doit-il remettre le certificat de travail ?

Si l’employé effectue son préavis, la date de remise du certificat de travail correspond à la date de la fin du contrat, plus précisément à la fin de son préavis. Ce sera également le cas même si l’employé n’a pas effectué de préavis. Cependant, en attendant cette période, l’employé peut lui donner une attestation précisant la date de fin du contrat et la possibilité pour l’employé d’occuper un autre emploi en dehors de l’entreprise.

La non-remise du certificat de travail

L’employeur ne doit pas attendre que son employé lui demande son certificat de travail. Il doit le remettre à la date prévue. Si l’employeur ne remet pas ce document à son employé, ce dernier peut saisir le juge et obtenir des dommages-intérêts. L’employeur peut également être exposé à une amende de 750 €.

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